MaPrimeRénov : Ce qui change depuis le 1er janvier 2022

Vous prévoyez d’engager des travaux de rénovation énergétique dans votre habitation ? Vérifiez si vous êtes éligible ou non à MaPrimeRénov. Car depuis le 1er janvier 2022, quelques changements ont été mis en place. Les conditions pour profiter de cette aide financière ont considérablement changé depuis peu. Tour d’horizon sur les changements applicables.

8 janvier 202226 octobre 2022

Les nouveaux critères d’éligibilité

MaPrimeRénov, la prime destinée aux propriétaires de logements énergivores, est actuellement accompagnée de quelques nouveautés en excluant les maisons jusque-là éligibles. Voici donc ce que vous devez retenir.

un logement de plus de 15 ans d’ancienneté :

Auparavant, l’aide financière était destinée aux propriétaires dont le bien devait avoir deux ans d’ancienneté au moins. Le nouveau décret du 30 décembre 2021 a changé la donne. Désormais, seuls les logements d’au moins 15 ans d’ancienneté sont concernés, hormis les demandes faites dans le cadre d’un remplacement de chaudière qui fonctionne au fioul.

un logement occupé au moins 8 mois par an :

Pour bénéficier de cette prime, il faut démontrer une durée d’occupation de la résidence principale de 8 mois, si la donne était de 6 mois auparavant.

2 ans maximum pour la rénovation :

Les travaux doivent être terminés dans les deux ans, contre seulement un an précédemment.

Une aide pour les grandes rénovations :

MaPrimeRénov Sérénité s’adresse aux ménages aux revenus modestes et qui veulent entreprendre une grosse rénovation énergétique dans leur maison. Elle pourra être cumulée à compter du 1er juillet 2022 avec le certificat d’économies d’énergie CEE et les primes locales.

Un an pour occuper les lieux :

À compter du règlement du solde des travaux, les propriétaires possèdent désormais d’un an contre 6 mois pour occuper le bien rénové au titre de résidence principale.

À noter que ces changements concernent les demandes déposées après le 1er Janvier 2022.

Comment demander sa prime ?

L’aide financière MaPrimeRénov doit être demandée avant le début des travaux.

Depuis le 1er janvier, la demande doit se faire en ligne sur le portail gouvernemental https://www.maprimerenov.gouv.fr/.

Vous saisissez votre demande sur la plateforme officielle

Après avoir créé votre compte, vous passerez à l’enregistrement des informations sur vos ressources, votre logement, la nature de travaux que vous voulez exécuter et les sociétés mobilisées. Vous devrez également télécharger des éléments justificatifs tels que les devis.

Le traitement de votre demande

Une fois la requête finalisée, un instructeur professionnel fera sa vérification. Si elle est jugée recevable, vous allez recevoir une notification qui confirme l’attribution de l’aide financière et sa somme. Le délai de réponse moyen est de 15 jours. Vous pouvez également solliciter une avance de frais.

La transmission de vos factures

Pour l’obtention de la prime, n’oubliez pas de transmettre la facture ou le devis de l’artisan RGE, lequel est aussi accessible en ligne via notre site, via votre espace personnel sur le site MaPrimeRénov.

Le versement de votre prime

L’aide sera versée par virement bancaire. À noter que vous pouvez engager un mandataire pour se charger des démarches.

En résumé

En Bref, les étapes pour demander MaPrimeRénov sont :

la création d’un compte
la déposition de la demande en ligne
la réception de la confirmation d’attribution de l’aide par l’Anah
la réalisation des travaux par un technicien RGE
la demande de versement de la prise
la réception du versement de l’aide

Les types de travaux éligibles à MaPrimeRénov

Il faut savoir que tous les travaux de transition énergétique ne sont pas forcément éligibles à MaPrimeRénov.

Vous pouvez retrouver la liste exhaustive des dépenses éligibles sur le site legifrance.gouv.fr (Décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique – Annexe 1).

DÉPENSES ÉLIGIBLES À LA PRIME DE TRANSITION ÉNERGÉTIQUE

Les dépenses suivantes, lorsqu’elles satisfont les critères techniques fixés par l’arrêté mentionné à l’article 2 du présent décret, sont éligibles à la prime :
1. Chaudières à très haute performance énergétique, à l’exception de celles utilisant le fioul comme source d’énergie, pour les immeubles non raccordés à un réseau de chaleur aidé par l’agence visée par la loi n° 90-1130 du 19 décembre 1990 portant création de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie ;
2. Équipements de chauffage ou de fourniture d’eau chaude sanitaire fonctionnant au bois ou autres biomasses :
a) Chaudières à alimentation automatique fonctionnant au bois ou autre biomasse ;
b) Chaudières à alimentation manuelle fonctionnant au bois ou autres biomasses ;
c) Équipements de chauffage ou de fourniture d’eau chaude sanitaire indépendants fonctionnant au bois ou autres biomasses ;
3. Équipements de chauffage ou de fourniture d’eau chaude sanitaire fonctionnant à l’énergie solaire thermique ou avec des capteurs solaires hybrides thermiques et électriques à circulation de liquide :
a) Équipements de production de chauffage fonctionnant à l’énergie solaire thermique ;
b) Équipements de fourniture d’eau chaude sanitaire fonctionnant à l’énergie solaire thermique ;
c) Équipements de chauffage ou de fourniture d’eau chaude sanitaire fonctionnant avec des capteurs solaires hybrides thermiques et électriques à circulation de liquide ;
4. Pompes à chaleur, autres qu’air/air, dont la finalité essentielle est la production de chauffage ou d’eau chaude sanitaire :
a) Pompes à chaleur géothermiques ou solarothermiques, ainsi que l’échangeur de chaleur souterrain associé ;
b) Pompes à chaleur air/eau ;
c) Pompes à chaleur dédiées à la production d’eau chaude sanitaire ;
5. Équipements de raccordement, ou droits et frais de raccordement pour leur seule part représentative du coût de l’acquisition et de la pose de ces mêmes équipements, à un réseau de chaleur ou de froid, alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération ;
6. Dépose d’une cuve à fioul ;
7. Systèmes de ventilation mécanique contrôlée double flux autoréglables ou hygroréglables ;
8. Réalisation, en dehors des cas où la réglementation le rend obligatoire, d’un audit énergétique. Pour un même logement, un seul audit énergétique ouvre droit à la prime de transition énergétique ;
9. Isolation thermique des parois vitrées, à la condition que les matériaux installés viennent en remplacement de parois en simple vitrage ;
10. Isolation des murs en façade ou pignon ;
11. Isolation des rampants de toiture et plafonds de combles ;
12. Isolation des toitures terrasses ;
13. Équipements ou matériaux de protection des parois vitrées ou opaques contre les rayonnements solaires, pour les immeubles situés à La Réunion, en Guyane, en Martinique, en Guadeloupe ou à Mayotte.