MaPrimeRénov et CEE – Les changements à partir du 1er Juillet 2022
En ce 1er juillet 2022, de nombreux dispositifs d’aides à la rénovation énergétique ont évolué. Les buts sont multiples pour le gouvernement : limiter les émissions de CO², réduire notre dépendance au gaz russe, favoriser les rénovations globales au détriment des rénovations par étapes, jugées moins rentables et moins performantes. SOS-DEVIS vous propose un tour d’horizon de ces évolutions.
Fin des chaudières au fioul et au charbon
A compter du 1er juillet 2022, l’installation d’une nouvelle chaudière à fioul (ou à charbon) est interdite. Même en remplacement d’un équipement existant. Cette interdiction est valable qu’il s’agisse d’un bâtiment neuf ou ancien. La maintenance et la réparation d’une chaudière à fioul ou à charbon reste possible mais elle devra être remplacée en fin de vie par un système différent, préférablement utilisant les énergies renouvelables.
Fin des coups de pouce isolation CEE
Le gouvernement a également mis fin aux primes Coups de pouce isolation, qui faisaient partie du dispositif des certificats d’économie d’énergie (CEE).
Ces primes se décomposaient en 4 types de primes :
- Isolation de combles ou de toiture
- Isolation des murs
- Isolation d’un plancher
- Isolation de toitures terrasses
il n’est donc plus possible d’en bénéficier
Simplification de l’obtention de l’éco-prêt à taux zéro
À partir du 1er juillet 2022, vous pouvez bénéficier plus simplement d’un éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) d’un montant maximum de 30 000 € pour financer le coût des travaux de rénovation énergétique non couvert par MaPrimeRénov’.
Pour constituer le dossier auprès de la banque, il vous suffira de présenter l’accord de l’Anah (Agence nationale de l’habitat) pour l’attribution de MaPrimRénov’. Il ne sera donc plus nécessaire de justifier des travaux concernés auprès de votre banque.
Seules les banques ayant signé une convention avec l’État pourront émettre ce prêt subventionné, et il devra être émis dans les 6 mois suivant l’accord de l’Anah.
Source : https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A15605
Évolution du Coup de pouce “Rénovation performante d’une maison individuelle”
Cette aide fait partie du dispositif des CEE et s’adresse aux propriétaires voulant réaliser une rénovation globale de leur maison individuelle (disponible uniquement en France métropolitaine).
À partir du 1er Juillet 2022, les conditions et critères techniques d’éligibilité sont simplifiés.
Il sera possible de cumuler le coup de pouce avec MaPrimeRénov Sérénité et le restant à charge pourra être financé grâce à un éco-prêt à taux zéro
Source : https://www.ecologie.gouv.fr/coup-pouce-renovation-performante-dune-maison-individuelle
