FAQ MaPrimeRénov’ – Dépôt d’une demande (dossier MPR)

Vous retrouverez sur cette page les réponses aux questions les plus fréquemment posées et les solutions aux problèmes les plus courants concernant le dépôt de votre demande MaPrimeRénov.

Note importante : la création de votre compte se fait sur https://www.maprimerenov.gouv.fr et toutes les rubriques mentionnées ci-dessous font références aux rubriques sur le site https://www.maprimerenov.gouv.fr.

La demande MaPrimeRénov’

Quand puis-je déposer ma demande d’aide ?

Vous devez dans un premier temps réaliser un devis auprès d’un artisan reconnu Garant de l’Environnement (RGE).
Une fois le devis obtenu, vous pouvez créer votre compte sur le site maprimerenov.gouv.fr et déposer votre demande de prime.
Attention, vous ne devez pas démarrer vos travaux avant le dépôt de votre demande.

De quelles informations ai-je besoin pour déposer une demande d’aide ?

Pour créer votre compte vous aurez besoin des éléments suivants :
• Votre dernier avis d’impôt sur le revenu ;
• Une adresse mail et un numéro de téléphone ;
• Les noms, prénoms et dates de naissance de tous les membres du foyer.
Pour compléter votre demande, il vous faudra :
• Les devis de tous les travaux à réaliser pour les travaux unitaires ;
• Le montant des autres aides et subventions dont vous bénéficiez.
Si vous percevez également des Certificats d’économies d’énergie (CEE), vous devrez indiquer la somme reçue pour chaque type de travaux et fournir une pièce justificative. Les Certificats d’économies d’énergie (CEE), peuvent avoir différentes appellations. Nous vous invitons à demandez à l’entreprise qui réalise les travaux si des CEE sont inclus dans votre devis.
Attention, vous ne pouvez pas envoyer de documents papiers pour compléter votre demande d’aide. L’ensemble de ces documents doivent donc être numérisés et devront être téléversés lors du montage de votre dossier. Dans la mesure du possible, il est préférable que chaque pièce de votre dossier corresponde à un fichier au format PDF et contenant toutes les pages du document.

Puis je réaliser un dossier avec plusieurs types de travaux ?

Oui, plusieurs types de travaux peuvent faire l’objet d’un même dossier. Lors du dépôt de votre dossier, vous devrez renseigner les informations relatives au premier type de travaux que vous souhaitez réaliser, puis cocher « je souhaite ajouter un autre type de travaux » pour compléter les informations relatives au(x) type(s) de travaux suivant(s).
Assurez-vous d’avoir l’intégralité de vos projets de travaux avant de terminer le dépôt de votre dossier. Vous ne pouvez pas rajouter de travaux après avoir l’effectué, ni déposer un nouveau dossier tant que le premier n’est pas payé ou rejeté.
Nous vous rappelons que pour bénéficier de MaPrimeRénov’, il est impératif de déposer votre demande avant de démarrer vos travaux.
Nous vous invitons à ne pas démarrer le poste de travaux oublié avant votre nouvelle demande.

Comment faire pour ajouter un nouveau type de travaux après avoir déposé un dossier MaPrimeRénov’ ?

Une fois finalisé, il n’est pas possible de modifier un dossier. Vous pourrez déposer une nouvelle demande pour ce poste de travaux à l’issue du paiement de votre premier dossier. Nous vous rappelons que pour bénéficier de MaPrimeRénov’, il est impératif de déposer votre demande avant de démarrer vos travaux. Nous vous invitons à ne pas démarrer le poste de travaux oublié avant votre nouvelle demande. Si vous devez réaliser l’ensemble de vos travaux en même temps, il vous est possible d’annuler votre demande pour en redéposer une autre ultérieurement. Pour cela, nous vous invitons à envoyer une demande formelle d’annulation de dossier, indiquant votre nom, prénom, coordonnées, numéro de dossier et motif de la demande d’annulation. Dès l’annulation confirmée, vous pourrez redéposer un nouveau dossier.

Comment faire si je ne trouve pas le type de travaux que je souhaite réaliser ?

La sélection qui vous est proposée lorsque vous complétez votre demande de prime recense l’intégralité des travaux couverts par l’aide. Pensez à vérifier si les travaux que vous souhaitez réaliser ne figurent pas parmi les choix proposés sous un autre intitulé. Si le type de travaux que vous souhaitez réaliser n’est pas dans la liste, il n’est pas éligible à MaPrimeRénov’. Nous vous invitons à vous renseigner gratuitement sur les autres aides à la rénovation énergétique existantes auprès d’un conseiller au 0 808 800 700

Comment modifier un dossier que j’ai déposé ?

Une fois votre dossier déposé, il n’est plus possible de le modifier. En revanche, il vous est possible d’annuler votre demande pour en redéposer une autre ultérieurement. Nous vous invitons pour cela à envoyer une demande formelle d’annulation de dossier, indiquant votre nom, prénom, coordonnées, numéro de dossier et motif de la demande d’annulation. Dès l’annulation confirmée, vous pourrez redéposer un nouveau dossier. Si vous avez changé d’entreprise au cours de vos travaux, où que vous avez diminué l’ampleur des travaux prévus cela sera pris en compte lorsque vous fournirez votre facture pour réaliser votre demande de paiement.

Comment annuler un dossier que j’ai déposé ?

Pour annuler un dossier déposé, vous devez en faire la demande via le formulaire de contact sur https://www.maprimerenov.gouv.fr/ en indiquant vos nom et prénom, votre adresse électronique et votre numéro de dossier. Veuillez préciser également les raisons de votre demande d’annulation.

Documents et justificatifs (devis RGE et factures)

Quelles mentions sont obligatoires sur un devis ?

Avant de commencer votre demande de prime, il est important de vérifier que le devis que vous avez réalisé est conforme et peut vous permettre d’obtenir une aide. Soyez vigilant sur les mentions du devis communiqué au risque de voir le délai de traitement de votre demande rallongé ou votre demande rejetée. Nous attirons votre attention sur les points suivants :
• Vérifier que votre identité et l’adresse du logement ne comportent pas d’erreurs
Vérifier le label RGE de l’entreprise : les professionnels de travaux doivent impérativement être certifiés par le label « RGE – reconnu garant de l’environnement » afin que vos travaux puissent bénéficier de MaPrimeRénov’ et des aides CEE. Pour cela, vous pouvez demander à l’entreprise son certificat RGE. Vous pouvez identifier le domaine des travaux et donc les qualifications d’une entreprise se présentant comme labellisée RGE sur le site Faire.gouv.fr.
• Vérifier la présence des éléments clés :
Nom de l’entreprise qui réalise les travaux
Numéro de SIRET (un numéro d’identification à 14 chiffres)
Montants hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC) pour chaque type de travaux

• Vérifier le détail des coûts : vous devez faire attention au détail du coût des travaux, qui doit indiquer pour chaque poste de travaux le prix de l’équipement et celui de la pose. Il est nécessaire de vérifier si le montant final comporte la déduction de certaines aides ou des remises commerciales. De plus, certains travaux d’efficacité énergétique induisent des travaux périphériques (par exemple pouvant relever de la maçonnerie ou de l’électricité). Il est fortement recommandé de s’assurer auprès du professionnel ou d’un tiers de confiance que les propositions avancées intègrent bien toutes les prestations nécessaires au bon fonctionnement des équipements ou permettant d’atteindre les performances énergétiques présentées.

Quelles mentions sont obligatoires sur une facture ?

Une fois vos travaux effectués, vous allez demander le paiement de votre prime en fournissant la facture que vous avez reçue. Vous devez vérifier qu’elle est conforme au document attendu. Soyez vigilant sur les mentions du devis communiqué au risque de voir le délai de traitement de votre demande rallongé ou votre demande rejetée. Nous attirons votre attention sur les points suivants :
• Vérifier que votre identité et l’adresse du logement ne comportent pas d’erreurs
• S’assurer que la facture mentionne la référence du devis : votre facture doit mentionner le devis auquel elle correspond afin de garantir que les travaux réalisés correspondent bien à ceux pour lesquels une subvention a été accordée. Vous devez vous assurer que le devis indiqué sur votre facture correspond bien à celui que vous avez fourni à l’Anah en remplissant en ligne votre dossier de demande d’aide.
• Vérifier que le montant total apparaît sur le document : si vous avez reçu plusieurs factures, le coût total doit apparaître sur chacune d’entre elle. Ainsi, si vous avez déjà versé un acompte, un bilan des paiements effectués et de ce qu’il vous reste à payer doit apparaître sur la facture pour correspondre au montant total du devis.

Est-il possible d’envoyer mes pièces justificatives par courrier ?

L’envoi de pièces justificatives par courrier n’est pas possible et celles-ci doivent être téléversées directement sur la plateforme. Vous devez donc numériser vos documents. Si ce n’est pas possible, vous pouvez les prendre en photos. Dans la mesure du possible, il est préférable que chaque pièce de votre dossier corresponde à un fichier au format PDF et contenant toutes les pages du document. Si vous n’avez pas accès à des moyens de numérisation vous pouvez vous rendre dans la maison France Service de votre canton.

En cas de problème

Comment faire si mon numéro fiscal ou ma référence d’avis fiscal n’est pas reconnu ?

Votre numéro fiscal se compose de 13 chiffres et se situe en haut à gauche de la première page de votre déclaration de revenus ainsi que de vos différents avis d’imposition.
Votre référence d’avis fiscal se situe en haut à gauche de la première page de votre avis d’imposition.
Si votre numéro fiscal ou votre référence d’avis fiscal n’est pas reconnu nous vous invitons à vérifier que l’avis fiscal sur lequel vous vous basez est bien celui de l’année N-1 portant sur les revenus de l’année N-2.

Comment faire si je ne parviens pas à déposer mes pièces justificatives sur le site ?

Les formats pris en charge pour les pièces justificatives sont les suivants : .pdf .tiff .jpg .jpeg .gif et .png. Le volume maximal d’une pièce justificative est de 5 Mo. Nous vous invitons à vérifier que votre pièce justificative remplit ces critères.

Où trouver le formulaire de contact MaPrimeRénov’

Le formulaire de contact MaPrimeRénov’ est accessible sur le site https://www.maprimerenov.gouv.fr/ depuis la rubrique « Besoin d’aide ? » (en bas de toutes les pages du site https://www.maprimerenov.gouv.fr). Après avoir sélectionné n’importe quelle sous-rubrique (exemple: Mon Compte / Création de compte), le lien vers le bouton « Nous contacter » apparait en bas des questions/Réponses.

Propriétaires bailleurs

Combien de demandes peut effectuer un propriétaire bailleur ?

Le propriétaire bailleur peut déposer des demandes pour 4 logements différents : 3 logements loués (en tant que propriétaire bailleur) et sa résidence principale (en tant que propriétaire occupant).
Des demandes successives sur un même logement peuvent être effectuées dans la limite du plafond des 20 000 euros de prime par logement sur 5 années à compter de la date de la première demande.
La limitation du nombre de logements ne concerne pas les logements situés en copropriétés et qui bénéficient de l’aide MaPrimeRénov’ Copropriétés, cette dernière étant versée directement au syndicat de copropriétaires.

Quels sont les documents spécifiques au parcours du propriétaire bailleur ?

Afin de constituer votre dossier, vous devrez téléverser les pièces justificatives suivantes :
– le justificatif de propriété,
– l’attestation d’engagement – elle ne peut aujourd’hui être déposée dans le cadre du parcours et vous sera demandée par nos services suite à un échange par e-mail [remplacer à terme – post mi-juillet – par un lien URL : https://www.anah.fr/fileadmin/anah/MaPrimeRenov/Attestation_d_engagement_du_proprietaire_bailleur.pdf],
Vous êtes par ailleurs invité à fournir le contrat de bail de location si votre logement est loué au moment de la demande de prime.
Les documents suivants peuvent servir de justificatif de propriété :
– la taxe foncière,
– l’acte de propriété (ou titre de propriété),
– l’attestation de propriété immobilière (document délivré par le notaire, souvent dans l’attente de l’acte de propriété).

Cas particuliers

Je suis usufruitier/nu-propriétaire ou propriétaire en indivision de mon logement ou autre cas un peu particulier, puis-je bénéficier de MaPrimeRénov’ ?

Le montant de l’aide MaPrimeRénov auquel vous êtes éligible dépend des revenus et de la composition de votre foyer, des caractéristiques de votre logement, de votre projet de travaux et de l’entreprise qui va les réaliser. Pour en savoir plus, consultez le guide pratique téléchargeable sur la page « Me renseigner » et disponible sur https://www.anah.fr/fileadmin/externe/maprimerovguidepasapas.pdf.

Prochaines étapes pour votre rénovation : obtenir un devis RGE personnalisé pour votre projet…

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Prochaines étapes pour votre rénovation : obtenir un devis RGE personnalisé pour votre projet…

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