FAQ MaPrimeRénov’ – Foire aux questions générale

Dans cette FAQ, vous trouverez les réponses aux questions d’ordre général sur le fonctionnement de MaPrimeRénov

Pour être éligibles à MaPrimeRénov, les travaux doivent être réalisés par un artisan ou une entreprise du label RGE (Reconnu Garant de l’Environnement). La mention RGE doit impérativement apparaitre sur le devis des travaux et plus tard sur les factures.

MaPrimeRénov’ : qu’est-ce que c’est ? et comment ça marche ?

MaPrimeRénov’ : qu’est-ce que c’est ?

MaPrimeRénov est une aide d’état dont le but est d’inciter les foyers français à adopter des modes de chauffage plus économiques et écologiques. Le montant de l’aide dépend de la nature des travaux et de vos revenus et peut aller jusqu’à 90% du budget des travaux.

Qui a droit à MaPrimeRénov’ ?

Vous avez droit à MaPrimeRénov’, si vous êtes :
– Propriétaire occupant
– Propriétaire bailleur
– une copropriété

Quelles sont les conditions d’éligibilité à MaPrimeRénov’ ?

Toutes les conditions suivantes doivent être remplies :
– Vous êtes propriétaire occupant ou bailleur
– Le logement a plus de 15 ans*
– Vos travaux sont réalisés par un artisan RGE
– Le logement sert de résidence principale
– Le logement est occupé dans un délai maximum de 1 an* suivant la date de paiement du solde de la prime

* en vigueur depuis le 1er Janvier 2022. MaPrimeRénov : ce qui change depuis le 1er janvier 2022

Quels sont les travaux éligibles à MaPrimeRénov’ ?

– L’amélioration de l’isolation (murs, fenêtres, planchers, combles)
– Le remplacement du système de chauffage
– L’installation ou le remplacement du système de ventilation mécanique contrôlée (VMC)
– La réalisation d’un audit énergétique

A titre d’exemple, l’installation d’une chaudière à granulé, d’une pompe à chaleur géothermique ou d’un poêles à bûches sont éligibles.
Le remplacement de fenêtres, l’isolation par l’extérieur et la mise en place d’une VMC sont aussi compris dans les barèmes.

Les travaux et barèmes sont disponibles sur notre page Travaux éligibles et barèmes MaPrimeRénov’.

MaPrimeRénov’ est-elle cumulable avec le CITE ?

Non, MaPrimeRénov’ a remplacé définitivement le CITE depuis le 1er janvier 2021.
Pour les professionnels, un kit de communication dédié est disponible sur https://www.ecologie.gouv.fr/evolutions-maprimerenov. Il vous permet notamment de présenter clairement à vos clients les travaux éligibles et le montant de l’aide à laquelle ils peuvent prétendre en fonction de leur situation.

MaPrimeRénov’ : les bonus

Quelles sont les bonus prévues pour MaPrimeRénov’ ?

Afin d’encourager les rénovations ambitieuses, des bonifications sont prévues pour les travaux permettant la sortie du statut de passoires thermiques (logement étiqueté F ou G) – dite bonification « sortie de passoire énergétique » – et pour ceux permettant d’atteindre une très bonne performance énergétique (logement étiqueté B ou A) – dite bonification « BBC ».

Comment bénéficier de ces bonus (« sortie de passoire énergétique » et « BBC ») ?

Ces bonifications pourront être versées sur la base d’un audit énergétique préalable (datant de moins d’un an) qui aura prescrit les travaux à réaliser et qui attestera de la sortie du statut de passoire énergétique (sortie étiquettes énergie F et G du DPE), ou de l’atteinte d’une très bonne performance énergétique (atteinte étiquettes énergie B ou A du DPE).
Justificatifs :
    Avant travaux :
    ◾ une fiche synthèse de l’audit énergétique
    ◾ une attestation de conformité du projet de travaux aux préconisations de l’audit énergétique, signée par l’auditeur énergétique et le bénéficiaire
    Après travaux
    ◾ une attestation de conformité des travaux réalisés par laquelle l’auditeur énergétique, les entreprises et le bénéficiaire attestent que les travaux réalisés sont conformes aux programmes de travaux proposés dans l’audit énergétique en vue de satisfaire la condition de performance énergétique
    ◾ la liste des entreprises ayant effectué les travaux, indiquant la nature de ces travaux et la référence de leur qualification (ou certification) RGE lorsque cela est requis

Quel est le montant de ces bonifications (« sortie de passoire énergétique » et « BBC ») ?

Le montant, pour chacune de ces deux bonifications, varie selon le niveau de revenus :
1 500 € pour les ménages « MaPrimeRénov’ Bleu » et « MaPrimeRénov’ Jaune »
1 000 € pour les ménages « MaPrimeRénov’ Violet »
500 € pour les ménages « MaPrimeRénov’ Rose ».

En savoir plus : Je calcule mon profil MaPrimeRénov et je consulte le montant de mes aides

Puis-je bénéficier par anticipation des nouveaux forfaits ?

Pour l’ensemble des ménages, si je dépose mon dossier avant le 1er janvier 2021, je ne peux pas bénéficier par anticipation des nouveaux forfaits.
Si je suis un ménage « MaPrimeRénov’ Bleu » ou « MaPrimeRénov’ Jaune » et que je dépose un dossier en 2020, je suis éligible aux forfaits en vigueur pour l’année 2020.

Quand puis-je demander une bonification ?

Pour tous les ménages, je peux déposer à compter du 1er janvier 2021 un dossier pour une demande de bonification au titre de travaux réalisés entre le 1er octobre et le 31 décembre 2020 ou pour des travaux réalisés après le dépôt de ma demande, sous réserve que ceux-ci respectent les règles d’éligibilité décrites précédemment.

MaPrimeRénov’ : rénovation globale

Comment bénéficier du forfait « rénovation globale » ?

La mise en œuvre de MaPrimeRénov’ a pour objectif d’encourager les ménages à réaliser une rénovation globale, c’est-à-dire des programmes de travaux permettant de traiter plusieurs aspects du bâtiment. La rénovation globale doit être accessible à tous : les ménages correspondant aux catégories « MaPrimeRénov’ Bleu » et « MaPrimeRénov’ Jaune » sont toujours éligibles au dispositif Habiter Mieux Sérénité, qui reste en vigueur en 2021.
Les ménages « MaPrimeRénov’ Violet » et « MaPrimeRénov’ Rose » sont éligibles au forfait rénovation globale de MaPrimeRénov’ selon les conditions suivantes :
Critères techniques :
Les travaux devront permettre d’atteindre un gain minimum de 55 % en énergie primaire* (en cohérence avec le coup de pouce CEE pour la rénovation globale des maisons individuelles fondé sur la fiche d’opération standardisée BAR-TH-164 et la charte d’engagement en annexe IV-2 de l’arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d’application du dispositif des Certificats d’économie d’énergie).
Justificatifs
    Avant travaux :
    ◾ une fiche synthèse de l’audit énergétique
    ◾ une attestation de conformité du projet de travaux aux préconisations de l’audit énergétique, signée par l’auditeur énergétique et le bénéficiaire
    Après travaux :
    ◾ une attestation de conformité des travaux réalisés par laquelle l’auditeur énergétique, les entreprises et le bénéficiaire attestent que les travaux réalisés sont conformes aux programmes de travaux proposés dans l’audit énergétique en vue de satisfaire la condition de performance énergétique
    ◾ la liste des entreprises ayant effectué les travaux, indiquant la nature de ces travaux et la référence de leur qualification (ou certification) RGE lorsque cela est requis.
Montant d’aide
Le montant d’aide est forfaitaire et est fixé à 7 000 € pour les ménages « MaPrimeRénov’ Violet » et à 3 500 € pour les ménages « MaPrimeRénov’ Rose ».

Les travaux prévus dans le cadre du forfait « rénovation globale » permettent-ils de financer des gestes de travaux non-financés par MaPrimeRénov’ (ex : isolation des combles) ?

Le forfait « rénovation globale » finance un projet dans son ensemble, dès lors que les travaux sont préconisés par un audit énergétique et contribuent, de façon justifiable, à l’atteinte d’un gain énergétique minimum de 55 %.

Quel est le plafond de dépenses éligibles pour la rénovation globale ?

Le plafond de dépenses éligibles est fixé à 50 000

MaPrimeRénov’ : Assistant à Maîtrise d’Ouvrage (AMO)

Le recours à un AMO (Assistant à maîtrise d’ouvrage) est-il obligatoire ?

Le recours à un AMO est optionnel, mais recommandé. Il est rappelé qu’un forfait spécifique de 150 € est prévu dans MaPrimeRénov’ pour financer un accompagnement des ménages via un AMO, quelles que soient ses ressources.

Comment sont définies les missions de l’AMO ?

Les missions de l’AMO sont en train d’être précisées et seront connues d’ici la fin de l’année 2020. Elles pourraient être alignées sur les actes « métier d’accompagnement » qui s’appliquent pour le programme SARE (service d’accompagnement pour la rénovation énergétique).

Le forfait AMO de MaPrimeRénov’ est-il cumulable avec le financement SARE (« service d’accompagnement pour la rénovation énergétique »)

Le forfait AMO de MaPrimeRénov’ n’est pas cumulable avec l’accompagnement financé par le programme SARE pour cette même prestation d’AMO.

MaPrimeRénov’ : propriétaires bailleurs

En tant que propriétaire bailleur, à quelles conditions est-il possible de bénéficier de MaPrimeRénov’ ?

Les propriétaires bailleurs peuvent bénéficier de MaPrimeRénov’, comme les propriétaires occupants, pour les travaux sur les parties privatives des logements lorsqu’ils sont en copropriété (notamment ceux qui ont des chaudières individuelles) ou lorsqu’il s’agit d’une maison individuelle. Les propriétaires bailleurs pourront déposer leur dossier à compter du 1er juillet 2021.
Niveau de revenus
Le montant des forfaits est identique à ceux des propriétaires occupants, en fonction de la catégorie de revenus à laquelle appartient le propriétaire bailleur (MaPrimeRénov’ Bleu / Jaune / Violet / Rose). Seuls les revenus du propriétaire bailleur sont pris en compte. La zone géographique (adresse de la résidence principale du propriétaire ou adresse du logement à rénover) à prendre en compte pour définir le barème sera précisée d’ici la fin de l’année.
Niveau d’aide maximal
Un même propriétaire pourra être aidé pour jusqu’à trois logements mis en location, avec un plafond de 20 000 € d’aide par logement (plafond glissant sur 5 ans). Il pourra en plus bénéficier de l’aide aux propriétaires occupants s’il est également propriétaire de sa résidence principale, avec le même plafond d’aide.
Cumul avec d’autres dispositifs
MaPrimeRénov’ est cumulable avec les CEE, avec l’avantage fiscal lié à la déductibilité des travaux des revenus fonciers conformément aux dispositions de l’article 29 du code général des impôts*, avec les aides des collectivités locales, les aides d’Action Logement, la TVA à taux réduit de 5,5 % et l’éco-prêt à taux zéro.
Calendrier
Tous les travaux éligibles à MaPrimeRénov’ et dont les devis auront été signés à compter du 1er octobre 2020 pourront bénéficier de cette aide. Les dossiers devront être déposés à partir du 1er juillet 2021.

Pour les propriétaires bailleurs, quels sont les publics éligibles ?

Le parcours MaPrimeRénov’ pour les propriétaires bailleurs s’adresse à des personnes physiques.
Ne sont donc pas éligibles au dispositif : les personnes morales (y compris les bailleurs sociaux), les sociétés civiles immobilières (SCI, y compris celles soumises à l’impôt sur le revenu).

* Sur la consommation conventionnelle annuelle en énergie primaire, rapportée à la surface habitable du logement, sur les usages chauffage, refroidissement et production d’eau chaude sanitaire.

Prochaines étapes pour votre rénovation : obtenir un devis RGE personnalisé pour votre projet…

fleche

Prochaines étapes pour votre rénovation : obtenir un devis RGE personnalisé pour votre projet…

Autres FAQ MaPrimeRénov :

Partager cet article