FAQ MaPrimeRénov’ – Calcul de la Prime

Dans cette FAQ, vous trouverez des réponses concernant les règles de calcul et les modalités d’application de la Prime Rénov.

Où trouver les barèmes de la Prime pour chaque type de travaux ?

Les barèmes MaPrimeRénov’ ainsi que la liste des travaux éligibles sont disponible sur notre page Travaux éligibles. ils dépendent de votre profil couleur, que vous pouvez calculer grâce à notre calculateur de profil MaPrimeRénov. Si vous connaissez déjà votre profil couleur, vous pouvez directement vous rendre sur la page correspondante à votre couleur : Bleu, Jaune, Violet ou Rose.

Le montant des travaux subventionnables à considérer est-il HT ou TTC ?

La dépense prise en compte est la dépense TTC. La dépense éligible est plafonnée pour chaque type de travaux ou prestation financé.

MaPrimeRénov’ est-elle cumulable avec d’autres dispositifs ?

Pour les mêmes travaux, MaPrimeRénov’ peut se cumuler avec les aides versées au titre des Certificats d’économie d’énergie (CEE), les aides des collectivités locales et celles d’Action Logement. Par ailleurs, ces travaux bénéficient de la TVA à 5,5 % et le reste à charge peut être financé par un éco-prêt à taux zéro.

MaPrimeRénov’ est-elle cumulable avec MaPrimeRénov’ Copropriété ?

MaPrimeRénov’ ne pouvant financer des travaux en parties communes, cette aide individuelle ne peut être sollicitée que si elle a vocation à financer des travaux en parties privatives.
Dans ce cadre, elle peut effectivement se cumuler avec MaPrimeRénov’ Copropriété, qui est une aide collective versée directement au syndicat de copropriétaires, pour le financement de travaux en parties communes ou en parties privatives d’intérêt collectif.

MaPrimeRénov’ est-elle cumulable avec Habiter Mieux Sérénité ?

Non, MaPrimeRénov’ n’est pas cumulable avec Habiter Mieux Sérénité.

Quel est le niveau du taux d’écrêtement ? (plafond de prise en charge)

Le taux d’écrêtement est fixé
– à 90 % pour les ménages « MaPrimeRénov’ Bleu » ;
– à 75 % pour les « MaPrimeRénov’ Jaune » ;
– à 60 % pour les « MaPrimeRénov’ Violet »
– et à 40 % pour les « MaPrimeRénov’ Rose ».

Cet écrêtement s’applique à la dépense éligible, qui est plafonnée pour chaque type de travaux ou prestation financé. L’écrêtement prend en compte la somme des aides suivantes lorsqu’elles sont mobilisées : MaPrimeRénov’ + CEE + aides Action Logement + aides CRE en Outre-Mer.

MaPrimeRénov’ est plafonnée à un montant maximum de 20 000 € sur 5 ans, quelles sont les modalités d’application de ce plafond ?

Ce plafond de 20 000 € de prime couvre une période de 5 ans à compter de la date de la première décision d’attribution de prime. Il s’applique par logement et par usager.
Cette limite s’applique uniquement aux montants versés au titre de MaPrimeRénov’, elle ne tient pas compte des sommes éventuellement perçues avant 2020 pour d’autres projets de travaux au titre du CITE ou des aides de l’Anah, notamment l’ancienne aide Habiter Mieux Agilité.

Si le montant de CEE perçu diffère entre la demande de subvention et la demande de paiement, MaPrimeRénov’ s’ajustera-t-elle en conséquence ? Comment justifier ces montants pour un projet multi-travaux ?

À l’étape de demande de paiement, le bénéficiaire devra déclarer toute évolution du plan de financement initial (et donc toute modification éventuelle des montants de CEE perçus). Le montant de la prime versée sera mis à jour en fonction de ces informations.
Le montant final de la prime ne pourra en aucun cas être supérieur au montant initialement notifié.

Quelles conditions réunir pour obtenir une avance ?

Seuls les ménages « MaPrimeRénov’ Bleu » peuvent bénéficier d’une avance. Lors du dépôt de la demande d’aide, le bénéficiaire doit indiquer qu’il souhaite bénéficier d’une avance et son devis mentionner qu’il doit verser un acompte à l’artisan en charge de la réalisation des travaux.

A combien s’élève cette avance au maximum ?

Le montant de l’avance peut s’élever jusqu’à 70% de l’aide estimée de MaPrimeRénov’.

Est-il possible d’obtenir une avance avant le 1er janvier 2021 ?

Les ménages « MaPrimeRénov’ Bleu » étant éligibles à la prime depuis le 1er janvier 2020,
ils peuvent obtenir une avance dès à présent.

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