FAQ MaPrimeRénov’ – Utilisation de la plateforme et démarches en ligne

Dans cette FAQ, vous trouverez des réponses concernant la plateforme en ligne, son utilisation et les démarches MaPrimeRénov.

Est-il possible pour un même propriétaire de déposer plusieurs dossiers en même temps ?

Il n’est pas possible de monter plusieurs dossiers MaPrimeRénov’ en même temps. Le premier doit être finalisé et soldé (c’est-à-dire que les travaux doivent être réalisés et que le bénéficiaire a sollicité le versement du solde de la prime en produisant les justificatifs prouvant l’achèvement des travaux) avant de pouvoir en déposer un deuxième. En cas de projet contenant plusieurs
types de travaux, il est possible de déclarer plusieurs gestes dans le même dossier.

Une exception à cette règle est prévue pour les propriétaires d’appartement résidant en immeuble collectif qui peuvent avoir dans le même temps un dossier finançant leur quote-part de travaux sur les équipements et parties communes de leur copropriété et un dossier finançant des travaux dans les parties privatives, c’est-à-dire dans leur appartement. Il est recommandé de signaler ces situations dans la zone de commentaires prévue à cet effet en fin de parcours avant le dépôt de la demande.

En cas d’évolution du projet de travaux, est-il possible de modifier la demande d’aides ?

Tout demandeur faisant évoluer son projet après sa demande de prime a la possibilité de supprimer sa demande initiale afin de déposer une nouvelle demande d’aides MaPrimeRénov’ dès lors que les travaux n’ont pas démarré.

La vérification automatique de la qualification RGE de l’entreprise bloque-t-elle le dossier si le résultat est négatif ?

Sur la plateforme, la vérification de la qualification RGE des entreprises de travaux est faite automatiquement à partir du numéro de SIREN saisi par le demandeur.
Lorsque l’entreprise de travaux n’est pas reconnue RGE automatiquement, l’usager n’est pas bloqué et doit télécharger lui-même le certificat RGE de l’entreprise réalisant les travaux. L’absence de ce document peut conduire au rejet du dossier par l’instructeur, si cette pièce n’est pas jointe au dossier lors du dépôt ou envoyée suite à une relance du demandeur

Le plan de financement généré automatiquement lors de la demande peut-il être signé en ligne ou doit-il être téléchargé, signé et reversé par le particulier ?

La déclaration du plan de financement est entièrement dématérialisée et les informations sur les autres aides sont saisies directement en ligne. Il n’y a pas besoin de formulaire à signer par le propriétaire: l’acceptation, au moment du dépôt en ligne de la demande, des conditions générales d’utilisation et des engagements du demandeur vaut confirmation.

Lors du dépôt de la demande, quel document est requis pour justifier l’adresse du logement à rénover lorsque celle-ci diffère de l’adresse fiscale ?

La liste de justificatifs possibles lorsque l’adresse du logement à rénover est différente de l’adresse fiscale peut varier en fonction des situations de chaque logement et occupant.
Il sera laissé au demandeur le choix dans la production du justificatif (taxe foncière, attestation de propriété, fiche individuelle du propriétaire, acte notarié de propriété, facture d’électricité ou de gaz…), les équipes d’instruction peuvent prendre contact avec le
demandeur en vue de contrôler les informations et pièces justificatives produites nécessaires à l’identification de l’adresse du logement.

Vers quel interlocuteur puis-je me tourner si je rencontre une difficulté technique lors de la saisie en ligne de son dossier ?

En vous connectant à votre compte personnel sur https://www.maprimerenov.gouv.fr, vous pourrez accéder aux informations utiles afin d’être assisté dans vos démarches (foire aux questions, formulaire de contact, plateforme téléphonique).
Un onglet «besoin d’aide? » est également disponible sur le site maprimerenov.gouv.fr.

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